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Principaux textes légaux et conseils autour des piscines
Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D) (RS 814.812.31)
Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne
de contact pour les produits chimiques (RS 813.113.11)
Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques
requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses (RS 813.131.21)
Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991
(RS 814.20)
Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998
(RS 814.201)
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l'homme (Loi sur les épidémies), du 18 décembre 1970
(RS 818.101)
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) du 7 octobre 1983 (RS 814.01)
Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) du 27 février 1991 (RS 814.012)
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) du 13 mars 1964 (RS 822.11)
Ordonnance 3 relative à la loi fédérale sur le travail dans
l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail), hygiène,
du 18 août 1993 (RS 822.113)
Sécurité au travail (CFST - Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail)
Piscines couvertes et de plein air, recommandations de sécurité pour les projets, la construction et l'exploitation. Bureau suisse de prévention des accidents bpa
Fédération internationale de natation (FINA) : Règles FINA pour les installations de natation sportive.
La fédération suisse de natation publie régulièrement des textes et commentaires sur ce sujet.
Umgebungshygiene - Empfehlungen für Betreiberlnnen von Freizeit- und Sportanlagen.
Association suisse de technique pour l'environnement (ASTE).
En allemand seulement
Société Suisse de l'industrie du Gaz et des Eaux - Notice technique sur le développement de la Legionella dans les réseaux d'eau.
Ordonnance concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques du 26 décembre 1960 (RS 832.321.11)
Ordonnance sur la prévention des accidents
du 19 décembre 1983 (RC 832.30)
La sécurité en matière de construction des installations sportives. Diverses recommandation du BPA.
Réglementations cantonales relatives aux piscines:
Voir les différents sites cantonaux
-
Fribourg
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Genève
Règlement relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains publics
Règlement sur les bains publics
-
Jura
-
Neuchâtel
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Tessin
Regolamento sull’igiene delle acque balneabili
Legge sulla promozione della salute e il coordinamento sanitario
(no. 6.1.1.1 art. 38c)
Decreto esecutivo concernente gli stabilimenti balneari
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Vaud
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Valais